Un an après la première collecte de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les données concernant le remplaçant de l’ISF commencent à se diffuser. Dans son rapport sur l’application des mesures fiscales, le député Joël Giraud (LREM) publie une radiographie des assujettis à l’IFI qui nuance certaines idées reçues véhiculées lors des débats parlementaires. Ce qui était déjà connu, c’est que l’impôt sur la fortune immobilière a été payé par 132.722 contribuables en 2018, contre 358.000 pour la dernière cuvée de l’ISF.

Un an après la première collecte de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les données concernant le remplaçant de l’ISF commencent à se diffuser. Dans son rapport sur l’application des mesures fiscales, le député Joël Giraud (LREM) publie une radiographie des assujettis à l’IFI qui nuance certaines idées reçues véhiculées lors des débats parlementaires. Ce qui était déjà connu, c’est que l’impôt sur la fortune immobilière a été payé par 132.722 contribuables en 2018, contre 358.000 pour la dernière cuvée de l’ISF.
Les recettes, de 1,3 milliard d’euros, ont été supérieures aux attentes , dans la mesure où Bercy avait fait des prévisions prudentes par manque de données sur le patrimoine immobilier des grandes fortunes. Désormais, on a une meilleure vision du volume d’actif qui a été exonéré du fait de la réforme de l’ISF. L’actif net imposable total est passé de 1.028 milliards d’euros, avant réforme, à 300 milliards d’euros une fois que seuls les actifs immobiliers étaient imposés.
Revenu moyen de 234.000 euros
Plus surprenant, les assujettis à l’IFI gagnent en moyenne mieux leur vie que ceux qui payaient l’ISF, alors que, lors des débats parlementaires, la droite avait alerté face au risque d’imposer les « petits riches » plutôt que les « gros riches ». Pour l’IFI, le revenu fiscal de référence se situe en moyenne autour de 234.000 euros annuels, alors qu’il était de 165.000 euros la dernière année de l’ISF.

IFI, le nouvel ISF version Macron
Il faudrait sans doute des données plus fines pour analyser ce chiffre mais la répartition par déciles de patrimoine montre une concentration équivalente pour les deux impôts. Les 10 % d’assujettis à l’IFI les plus fortunés, dont le patrimoine taxable est supérieur à 3,6 millions d’euros, représentent 45 % des recettes. Pour l’ISF, c’était 48 %, et leur patrimoine était supérieur à 4,3 millions d’euros. En revanche, les « petits riches », dont le patrimoine taxable est inférieur à 1,6 million d’euros paient moins de 7 % de ces recettes d’IFI, ce qui peut avoir une logique pour un impôt dont le barème est progressif.
Coût du plafonnement réduit
En réformant l’ISF, l’Etat a fait une économie passée inaperçue aux yeux du grand public. Le plafonnement de l’impôt sur la fortune, qui a coûté jusqu’à 1,3 milliard d’euros, ne s’élève plus qu’à 91 millions d’euros avec le recentrage sur les actifs immobiliers. Ce mécanisme permet aux contribuables de limiter leur impôt total à 75 % de leurs revenus. Son utilisation est beaucoup moins fréquente avec l’IFI.
Enfin, ce rapport donne une première indication de l’effet de la réforme sur les dons aux associations. La niche fiscale a été maintenue, mais elle concerne désormais moins de contribuables qui paient un impôt moins élevé. En 2018, 19.861 foyers ont déclaré des dons au titre de l’IFI, soit une baisse de 60 %. Le montant total a chuté de 30 % à 137 millions d’euros.La baisse est beaucoup plus brutale pour les investissements dans les PME, où la réduction d’impôt est passée de 550 millions à 160 millions d’euros. Est-ce qu’en échange le recentrage de l’ISF sur l’immobilier aura davantage incité les grandes fortunes à investir en action ? Ce sera au comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital d’apporter des réponses. Nommé dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes » , ce comité d’économistes, d’élus et de chercheurs prévoit de publier un premier rapport fin septembre.

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